Revue de presse 2020

Vous trouverez ci-après des revues de presse reprenant des extraits de presse spécialisée qui nous ont paru intéressant pour les retraités.Ces revues sont réalisées par Huguette Livernault que nous remercions.

Revue de presse mi-mars 2020

Publié les 11, 13, 17 et 18 mars 2020 sur le site du Particulier

SANTÉ

Coronavirus : gare aux risques de contamination avec des aliments préparés par des malades

L’Anses rappelle qu’il est possible d’être contaminé par le coronavirus lorsque l’on mange des aliments préparés par une personne porteuse du coronavirus. Pour diminuer le risque de transmission, l’Agence recommande de suivre les bonnes pratiques d’hygiène et de cuire les aliments.

Interrogée sur la transmission potentielle du coronavirus - également appelé Covid-19 - par l’intermédiaire d’animaux domestiques ou d’aliments contaminés, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) vient d’indiquer que «si aucun élément ne laisse penser que la consommation d’aliments contaminés puisse conduire à une infection par voie digestive, la possibilité d’infection des voies respiratoires lors de la mastication ne peut être totalement exclue».

Ainsi, une personne infectée par le coronavirus peut contaminer les aliments en les préparant ou en les manipulant sans être munies de gants, ou en les exposant à des gouttelettes infectieuses lors de toux et d’éternuements. Cette donnée est d’autant plus importante que le recours à la livraison à domicile est en forte hausse depuis quelques semaines.

Coronavirus : les visites dans les maisons de retraites sont interdites

Afin de ralentir la propagation de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de renforcer les restrictions de visite dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Cette mesure exceptionnelle sera levée dès que la situation le permettra.

Afin de protéger les personnes les plus vulnérables de l’épidémie de coronavirus Covid-19, le gouvernement vient de restreindre les conditions de visite dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad).

Dans les Ehpad et les unités de soins de longue durée, l’intégralité des visites de personnes extérieures à l’établissement est suspendue. Dans les résidences autonomie, les visites sont fortement déconseillées.

Des exceptions pourront être décidées pour des cas déterminés par le directeur d’établissement, sur la base des préconisations locales délivrées par l’agence régionale de santé et la préfecture.

Le ministère de la Santé tient à rassurer les familles des personnes âgées vivant en Ehpad et indique que «toutes les mesures seront prises au sein des établissements pour que les proches des seniors concernés puissent être informés très étroitement de l’évolution de la situation et puissent maintenir un lien étroit avec elles, par tout autre moyen que les visites».

Garder le lien avec les personnes en Ehpad

Comme l’a rappelé le président de la République, Emmanuel Macron, qu’il est indispensable que les familles gardent le lien avec leurs proches placées en maisons de retraite par téléphone, internet ou prennent des nouvelles auprès du personnel.

L’hygiène des mains et des surfaces de préparation
Afin de limiter la contamination, l’Anses rappelle que le lavage des mains avec du savon avant et pendant la préparation des repas est une mesure essentielle. Ce lavage doit avoir lieu après tout geste contaminant c’est-à-dire, après avoir toussé, après s’être mouché, etc.
Le nettoyage des surfaces de préparations est donc tout aussi important, car, selon l’Agence, les virus de la famille des Coronaviridae peuvent persister jusqu’à 9 jours, en particulier quand la température est basse et l’humidité de l’air est faible.

Par analogie avec d’autres coronavirus connus, ce virus (Covid-19) est sensible aux températures de cuisson. L’Agence rappelle que cuire les aliments à 63°(basse température) pendant 4 min permet de diviser par 10 000 la contamination et recommande séparer les denrées crues et cuites.

 

Informations autour du Coronavirus

Des délais de paiement pour les indépendants impactés par le coronavirus

L’épidémie de coronavirus perturbe l’activité des entreprises. Afin de les soutenir, les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations peuvent se rapprocher de leur Urssaf afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée.

Covid19 1Les entreprises qui, en raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) sont confrontées à des difficultés peuvent demander le report de ses charges sociales et impôts dus en mars 2020. Et ce, «sans justification, sans formalité, sans pénalité», a annoncé le président de la République Emmanuel Macron, dans son allocution du 12 mars 2020. «Nous travaillerons ensuite sur les mesures nécessaires d’annulation ou de rééchelonnement», a-il précisé.

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exception-nelle.

Les demandes seront traitées de manière prioritaire. Elles peuvent être faites par courriel, sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement », ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

Pas de transmission du coronavirus par les animaux domestiques
Sur la base d’un rapport émis par des experts, l’Anses vient d’indiquer qu’à la lumière des connaissances scientifiques disponibles, il n’existe aucune preuve que les animaux de compagnie et d’élevage jouent un rôle dans la propagation du coronavirus.

Avec plus de 60 millions d’animaux de compagnie dont le tiers sont des chiens et des chats, la France caracole en tête de l’Union européenne. Près d’un foyer français sur deux en possède un. Avec l’augmentation du nombre de personnes atteintes par le coronavirus, certains craignent de transmettre la maladie à leurs animaux domestiques, voire que l’inverse se produise.

Interrogée sur ce point, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) répond que « si le coronavirus provient probablement d’une espèce de chauve-souris, il n’existe pour l’heure, « aucune preuve que les animaux de compagnie et d’élevage jouent un rôle dans la propagation du virus à l’origine de cette maladie».

Si le génome du coronavirus a été détecté dans les cavités nasales et orales d’un chien au contact d’un patient infecté à Hong Kong, il ne s’agit pas une preuve suffisante pour conclure à une infection de l’animal. Au vu de ces éléments, les experts soulignent la nécessité de poursuivre leurs investigations de façon plus approfondie.

Coronavirus : le prix du gel hydroalcoolique est limité à 2 € les 50 ml

Face à la flambée du prix des flacons de solution hydroalcoolique due aux craintes générées par le Coronavirus, le gouvernement vient de plafonner le tarif de vente de ce produit, par décret (1).Hydroalcoolique

Avec l’épidémie du Covid-19, les prix des flacons de gel hydroalcoolique, dont l’usage est fortement recommandé pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus, se sont envolés.

Afin de mettre fin à cette surenchère, le gouvernement vient de limiter, par décret , les tarifs maximaux applicables à 2 euros pour un flacon de 50ml , 3 euros pour 100ml, et 5 euros pour 300ml. Entrée en vigueur à partir du 6 mars 2020, cette limitation de prix sera maintenue jusqu’au 31 mai 2020.

Rappelons que pour réduire pour le risque d’être contaminé par le coronavirusCOVID-19, il faut appliquer des gestes simples :

- se laver les mains très régulièrement ;
- tousser ou éternuer dans son coude ;
- saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
- utiliser des mouchoirs à usage unique ;
- porter un masque quand on est malade.

(1) Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif au prix de vente des gels hydro-alcooliques, JO du 6 (Coronavirus)

Les pharmacies délivrent les médicaments, même avec une ordonnance périmée

Afin de limiter les déplacements chez le médecin en cette période d’épidémie de coronavirus, le gouvernement vient d’autoriser les pharmacies à renouveler les médicaments pour les personnes suivant un traitement de maladie chronique, jusqu’au 31 mai 2020. Pour cela, elles doivent présenter une ordonnance renouvelable, mais peu importe que celle-ci soit expirée. En cas de dispensation de médicaments, le pharmacien en informe le médecin. 

Prise en charge de l’Assurance maladie

Les médicaments dispensés, même avec une ordonnance périmée, sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie, dans les conditions classiques, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables. Le gouvernement précise qu’aucun stupéfiant ne peut être délivrés.

Coronavirus : jusqu’à 375 € d’amende pour non-respect du confinement

Ceux qui ne respectent les mesures de confinement et sortent sans justificatif encourent désormais une amende de 135 euros qui peut être majorée à 375 euros.

Afin de freiner l’épidémie de coronavirus, les Français ne peuvent sortir de chez eux que pour aller travailler lorsque le télétravail est impossible, faire leurs courses ou en raison de motifs exception-nels. Et ce, jusqu’au 31 mars 2020 au minimum. Pour les rares cas où il est possible d’être dehors, il faut être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement professionnel.

Jusqu’alors ceux qui bravaient l’interdit ou sortaient sans leur document encouraient une amende de 38 euros. Le montant de la contravention est dorénavant de 135 € et la pénalité peut même être portée à 375 euros avec la majoration qui s’applique en cas d’oubli de paiement ou de non-respect du délai de 45 jours ou à 300 € en cas de règlement sous 30 jours.

Les sanctions sont également applicables en cas de violation des mesures restrictives prises localement par le préfet.

Le Paracétamol

Les pharmacies limitent la vente de paracétamol à une boîte

Sans ordonnance, les pharmaciens ne sont autorisés à délivrer qu’une boîte de paracétamol en l’absence de symptômes et deux boîtes en cas de fièvre ou de douleur. Les ventes sur internet son t suspendues.

Dans le cadre de luttre contre le coronavirus (Covid 19), le ministre de la Santé vient de prendre un arrêté qui encadre les vente de paracétamol (Dafalgan, Doliprane, Efferalgan, Geluprane, génériques...) dans les officines de ville.

En l’absence de prescritption médicale, les pharmacies ne sont habilitées à délivrer qu’une boîte de paracétamol, et deux boîtes pour les patients déclarant présenter des symptômes de type fièvre ou douleurs Le dosage peut être de 500 mg ou 1 g et le nombre de boîtes vendues est inscrit au dossier pharmaceutique du client, même en l’absence d’ordonnance.

La vente sur internet est suspendue

La vente par internet des spécialités composées exclusivement de paracétamol, d’ibuprofène et d’acide acétylsalicylique, c’est-à-dire d’aspirine est suspendue jusqu’au 31 mai 2020. 

Le paracétamol est à privilégier, les anti-inflammatoires à écarter

En cas de douleur ou fièvre, notamment dans un contexte d’infection au Covid 19, l’ANSM (Agence nationale du médicaments et des produits de santé) rappelle qu’il faut privilégier l’utilisation du paracétamol. Les anti-inflammatoires (dont l’ibuprofène) sont à proscrire car ils «peuvent masquer une infection et potentiellement avoir un effet aggravant dans certaines situations».

Naturellement, les patients actuellement traités par anti-inflammatoires ou par corticoïdes, ne doivent pas arrêter leur traitement et se rapprocher de votre médecin.

Gare au surdosage de paracétamol

Le paracétamol est un médicament sûr et efficace, mais en cas de surdosage, il peut entraîner des lésions graves du foie, irréversibles dans certains cas. « La mauvaise utilisation du paracétamol est la 1ère cause de greffe hépatique d’origine médicamenteuse en France » souligne l’ANSM. Le dosage maximal ne doit pas être dépassé sur une journée et un délai minimum entre les prises doit être respecté.

La liste des 105 médicaments à éviter en 2020

Plus d’une centaine de médicaments, dont 12 nouveaux, sont jugés « plus dangereux qu’utiles » par la revue Prescrire pour 2020. Des produits d’utilisation courante pour lutter contre les maux de gorge, la toux ou les crampes figurent sur cette liste noire. Certains médicaments font même courir de graves risques sanitaires à ceux qui les prennent.

Medicaments 1Chaque année, la revue médicale Prescrire actualise son bilan des médicaments à éviter. Cette année, un médicament qui figurait sur la liste noire 2019 de Prescrire n’est plus commercialisé en France : la méphénésine (Décontractyl®, Décontractyl Baume°), un myorelaxant. Ce produit reste toutefois vendu en Belgique.

Pour 2020, douze médicaments ont été ajoutés à cette liste noire, car les effets indésirables auxquels ils exposent sont disproportionnés par rapport à leur faible efficacité ou à la bénignité de la situation clinique dans laquelle ils sont autorisés. Il s’agit de l’alpha-amylase (Maxilase® ou autre) prescrit pour les maux de gorge, le Ginkgo biloba (Tanakan® ou autre) pour les troubles cognitifs chez les patients âgés, le naftidrofuryl (Praxilène ® ou autre) pour la claudication intermittente ischémique liée à une artériopathie des membres inférieurs, le pentosane polysulfate oral (Elmiron ®) en cas de syndrome de la vessie douloureuse, la pentoxyvérine (Vicks sirop pectoral 0,15 %° et Clarix toux sèche® pentoxyvérine 0,15 %°), le ténoxicam(Tilcotil ®), un anti-inflammatoire non stéroïdien, la xylométazoline, un décongestionnant rhinopharyngé disponible en Belgique, Suisse et ailleurs. 

Par ailleurs, la contamination par du plomb des argiles médicamenteuses utilisées dans divers troubles intestinaux dont les diarrhées justifie de les écarter des soins : l’attapulgite (Actapulgite ®, ou en association dans Gastropulgite ®), la diosmectite (Smecta ®ou autre), l’hydrotalcite (Rennieliquo ®), la montmorillonite beidellitique alias monmectite (Bedelix ®, ou en association dans Gelox ®) et le kaolin (en association dans Gastropax ® et Neutroses ®)

Cette année, la liste contient 105 médicaments dont seulement 92 sont commercialisés en France. Les produits concernés sont cités par le nom de leur molécule, puis figure parfois le nom commercial donné par le laboratoire pharmaceutique.

Cancérologie - Hématologie

Le défibrotide (Defitelio®), le mifamurtide (Mepact° - non commercialisé en France), le nintédanib (Vargatef® - non commercialisé en France), le panobinostat (Farydak®) , la trabectédine (Yondelis®), le vandétanib (Caprelsa®) , la vinflunine (Javlor®).

Cardiologie
L’aliskirène (Rasilez® - non commercialisé en France), le bézafibrate (Befizal®), le ciprofibrate (Lipanor® ou autre) et le fénofibrate (Lipanthyl® ou autre), la dronédarone (Multaq®), l’ivabradine (Procoralan® ou autre), le nicorandil (Ikorel® ou autre), l’olmésartan (Alteis®, Olmetec®, et en association à doses fixes avec l’hydrochlorothiazide dans Alteisduo®, Coolmetec® ou avec l’amlodipine dans Axeler®, Sevikar®), la ranolazine (Ranexa° - non commercialisé en France), la trimétazidine (Vastarel® ou autre), le vernakalant (Brinavess® - non commercialisé en France).

Dermatologie – Allergologie
La méquitazine (Primalan®), la prométhazine injectable (Phénergan®), le tacrolimus dermique (Protopic®).

Diabétologie
L’alogliptine (Vipidia®, et associée avec la metformine dans Vipdomet® - non commercialisés en France), la linagliptine (Trajenta®,et associée avec la metformine dans Jentadueto®- non commercialisés en France), la pioglitazone (Actos® - non commercialisé en France), la saxagliptine(Onglyza®, et associée avec la metformine dans Komboglyze®), la sitagliptine (Januvia®, Xelevia®,et associée avec la metformine dans Janumet,Velmetia®) et la vildagliptine (Galvus®, et associée avec la metformine dans Eucreas®).

Perte de poids

L’association bupropione + naltrexone (Mysimba®- non commercialisé en France), l’orlistat (Xenical® ou autre)

Douleur - Rhumatologie

Le célécoxib (Celebrex® ou autre), l’étoricoxib (Arcoxia® ou autre) et le parécoxib (Dynastat®), l’acéclofénac (Cartrex® ou autre) et le diclofénac (Voltarène® ou autre), le kétoprofène en gel (Ketum® gel ou autre) le piroxicam par voie générale (Feldène® ou autre).

Arthrose

La diacéréine (Art 50® ou autre), la glucosamine (Voltaflex® ou autre), la méphénésine par voie orale (Décontractyl- non commercialisé en France), le méthocarbamol (Lumirelax®) expose à de nombreux effets indésirables, dont des troubles digestifs et des atteintes cutanées (dont des angiœdèmes), le thiocolchicoside (Miorel® ou autre), la capsaïcine en patchs (Qutenza®), le dénosumab dosé à 60 mg (Prolia®), la quinine (Hexaquine®, Okimus®), l’association colchicine + poudre d’opium + tiémonium dans la spécialité Colchimax, l’association prednisolone + salicylate de dipropylène glycol dans la spécialité Cortisal.

Gastro-entérologie

L’acide obéticholique (Ocaliva®), la cimétidine (Cimétidine Mylan® ou autre), la dompéridone (Motilium® ou autre), le dropéridol (Droleptan® ou autre) et la métopimazine (Vogalène®,Vogalib®), le nifuroxazide (Ercéfuryl® ou autre), le prucalopride (Resolor®), le trinitrate de glycéryle pommade à 0,4 % (Rectogésic®).

Par ailleurs, certaines argiles médicamenteuses utilisées dans divers troubles intestinaux dont les diarrhées, les brûlures gastriques ou les reflux gastro-œsophagiens, sont à écarter en raison du plomb qu’elles contiennent.

Il s’agit de l’attapulgite (Actapulgite®, et en association dans Gastropulgite°), de la diosmectite (Smecta® ou autre), l’hydrotalcite (Rennieliquo®), de la montmorillonite beidellitique alias monmectite (Bedelix®, et en association dans Gelox®) et de le kaolin (en association dans Gastropax® et Neutroses®).

Gynécologie - Endocrinologie

L’association à doses fixes estrogènes conjuguéséquins + bazédoxifène (Duavive® - non commercialisé en France), La tibolone (Livial®), l’ulipristal à 5 mg (Esmya®).

Infectiologie

La moxifloxacine (Izilox® ou autre)

Neurologie

Maladie d’Alzheimer : le donépézil (Aricept® ou autre), la galantamine (Reminyl® ou autre), la rivastigmine (Exelon® ou autre), la mémantine (Ebixa® ou autre).

Sclérose en plaques : l’alemtuzumab (Lemtrada®), le natalizumab (Tysabri®), le tériflunomide (Aubagio®) , la flunarizine (Sibelium®) et l’oxétorone (Nocertone®), la tolcapone (Tasmar®).

Des médicaments utilisés pour la migraine, les troubles cognitifs, la claudication intermittente ischémique et la maladie de Parkinson sont à écarter, comme la flunarizine (Sibelium®) et l’oxétorone (Nocertone®), le Ginkgo biloba, le naftidrofuryl (Praxilène® ou autre) et la tolcapone (Tasmar®).

Ophtalmologie

La ciclosporine en collyre (Ikervis®), l’idébénone (Raxone®)

Pneumologie - ORL

Antitussifs : l’ambroxol (Muxol® ou autre) et la bromhexine(Bisolvon®), l’oxomémazine (Toplexil° ou autre), la pentoxyvérine, la pholcodine (Biocalyptol° ou autre).

Maux de gorge : l’alpha-amylase (Maxilase° ou autre), le tixocortol en pulvérisation buccale (associé avec la chlorhexidine (Thiovalone° ou autre)).

Sont également inscrits sur la liste noire 2020, les décongestionnants par voies orale ou nasale (l’éphédrine, la naphazoline, l’oxymétazoline, la phényléphrine, la pseudoéphédrin, le tuaminoheptane et la xylométazoline (non commercialisée enFrance)), le mannitol inhalé (Bronchitol® - non commercialisé en France), le nintédanib (Ofev®), le roflumilast (Daxas° - non commercialisé en France).

Psychiatrie - Dépendances

L’agomélatine (Valdoxan®), la duloxétine (Cymbalta® ou autre), le citalopram (Seropram® ou autre) et l’escitalopram (Seroplex® ou autre), le milnacipran (Ixel® ou autre) et la venlafaxine (Effexor LP® ou autre), la tianeptine (Stablon® ou autre), la dapoxétine (Priligy®), l’étifoxine (Stresam®)

Sevrage tabagique

La bupropione (Zyban®)

Urologie

Le pentosane polysulfate oral (Elmiron®)

Revue de presse début mars 2020

Publié les 4, 5 et 6 mars 2020 sur le site du Particulier

Le calendrier des impôts de mars 2020

Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations et les paiements vient d’être mis à jour

pour mars 2020. Deux évènements sont à retenir pour ce mois-ci. Deux échéances fiscales attendent les contribuables le 16 mars 2020.

3e prélèvement pour tous les impôts mensualisés

La mensualisation est possible pour les taxes foncières et d´habitation ainsi que la contribution à l’audiovisuel public (redevance TV) et la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Chaque prélèvement correspond au dixième de l’impôt dû l’année précédente

Quel que soit l’impôt, lorsque le contribuable est titulaire d’un contrat de prélèvement mensuel, son échéancier figure sur son dernier avis d’impôt. Il peut également le retrouver sur le site internet des impôts dans son espace Particulier, à la rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle », en cliquant sur «Mon compte». En cas de modification des mensualités, un nouvel échéancier précisant les dates et le montant des prélèvements est envoyé au particulier.

Placements bancaires

Après un décès, le PEA doit être clos immédiatement

Si le décès du titulaire d’un PEA entraîne la clôture du placement, il appartient aux héritiers de décider du sort des titres qu’il contient. S’ils veulent vendre pour percevoir l’argent, l’opération doit être faite dans un délai raisonnable.

À la mort de son père en octobre 2017, son fils M.X a hérité du compte-titres PEA (Plan épargne en actions). Par l’intermédiaire du notaire en charge de la succession, il a demandé à la banque de procéder à la vente de l’ensemble des titres, puis au virement de l’argent en résultant sur le compte de l’étude notariale.

Près d’un an après le décès, et malgré plusieurs relances, la banque n’ayant pas suivi les instructions données par la famille, M.X a sollicité l’intervention du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Après enquête, le médiateur a découvert que la banque avait procédé très tardivement à la clôture du PEA, alors qu’elle aurait dû le faire dès que le décès du père de M. X lui avait été notifié. Quant au délai de versement au notaire du produit de la vente des titres, celui-ci ayant pris plus de 3 mois et demi, l’établissement a reconnu sa responsabilité et a proposé une indemnisation de 1 000 € pour tenir compte des intérêts de retard versés à l’administration fiscale.

La banque doit agir dans un délai raisonnable

Le médiateur rappelle que, dès qu’elle a été informée d’un décès, la banque doit tenir cette date pour valoriser et calculer le PEA. Il a également souligné que dès la clôture du plan, les titres doivent être transférés sur un compte-titres succession ouvert à cet effet, dans l’attente d’instructions des héritiers qui doivent choisir entre vendre, maintenir l’indivision ou procéder au transfert des titres.

Si la vente des titres a été ordonnée, celle-ci doit s’effectuer dans un délai raisonnable, de même que le versement des liquidités.

Les Frais de Notaire

Les frais de notaire baissent de près de 2 % dès mai 2020

Les prix des actes notariés vont diminuer de 1,9 %, en moyenne, à partir de mai 2020. Cette baisse tarifaire, qui risque de passer inaperçue aux yeux du grand public, mérite quand même d’être signalée.

Dès le mois de mai, les tarifs des notaires vont baisser en moyenne de 1,9 % pour tous les actes, sauf pour l’enregistrement d’un Pacte civil de solidarité (Pacs), dont le prix de la convention est réduit de moitié, et la mainlevée d’une hypothèque, désormais tarifée sur deux tranches fixes. 

Si le Conseil supérieur du notariat estime que le gain en termes de pouvoir d’achat pour les citoyens est mesurable, dans les faits, la baisse pour les clients risque d’être très marginale.

De petites économies

À partir du 1er mai 2020, la somme réclamée par un notaire aux couples pour rédiger la convention de Pacs ne pourra être inférieure à 84,51 euros HT, soit 102 euros TTC, contre 192,31 € HT auparavant (230 euros TTC). En ajoutant la taxe de 125 euros perçue par l’État au titre de frais d’enregistrement, le total réclamé par un notaire aux partenaires atteindra 227 € au minimum. À titre de comparaison, actuellement, la facture minimale pour établir un Pacs s’élève à 355 euros (125 euros de taxe et 230 euros de frais de rédaction). Au total, le gain pour les pacsés sera de 128 euros.

Quant à la mainlevée, formalité qui permet de libérer un bien d’une hypothèque, les émoluments sont forfaitisés à 78 € (pour tout capital inférieur à 77 090 €) et à 150 € (au-dessus de 77 090 €) à partir du 1er mai. Jusqu’à cette date, son montant dû est fixé proportionnellement au prix du bien hypothéqué. Ainsi, pour un bien de 150 000 euros, la mainlevée coûtant actuellement environ 204 euros, le gain pour le bénéficiaire à partir du 1er mai sera donc 50 euros. Pour les autres actes, la baisse moyenne est de 1,9 %.

Remises tarifaires possibles dès 100 000 euros

Instaurée dans la loi Macron, la possibilité pour les notaires d’accorder des remises sur leurs honoraires est renforcée. Dès le mois de mai 2020, ils pourront accorder une ristourne allant jusqu’à 20 %, au lieu de 10 % actuellement, pour les opérations de plus de 100 000 € (au lieu de 150 000 €). Une nouvelle révision des prix des notaires est prévue pour dans deux ans.

Publié le 20 juillet 2007 sur le site du Paticulier

Donnation et succession

Comment déclarer une succession

La déclaration de succession est une formalité obligatoire que doivent remplir les héritiers et donataires qui reçoivent out ou partie de l'héritage du défunt. Comment rédiger une déclaration de succession après un décès.

Après un décès, déclarer la succession est une formalité obligatoire, sauf dans de rares cas. Cette déclaration est à faire par les bénéficiaires de la succession (héritiers, donataires). Elle permet à l’administration fiscale de déterminer si la succession est taxable et, dans l’affirmative, d’évaluer les droits de succession à régler.

Obligation de déclarer

Les héritiers et/ou les légataires et/ou donataires sont tenus de faire la déclaration de succession.

Le cas échéant, ce sont les tuteurs, curateurs et/ou représentants légaux de ces personnes qui doivent déclarer la succession.

L’une de ces personnes peut faire la déclaration pour toutes les autres.

Hormis les cas de successions simples, il est recommandé de se faire assister par le notaire.

Il n’y a pas d’obligation de déclaration:

  • lorsque l'actif brut successoral est inférieur à 50 000 €: les héritiers en ligne directe, le conjoint ou le partenaire survivants sont dispensés de déclarer la succession.

Attention Cette dispense ne joue pas si ces personnes ont bénéficié antérieurement, de la part du défunt, d'une donation ou d'un don manuel non enregistré ou non déclaré.

  • lorsque l'actif brut successoral est inférieur à 3 000 €: les héritiers et/ou les légataires et/ou donataires sont dispensés de déclarer la succession.
  • lorsque le défunt était marié sous le régime de la communauté universelleet que la valeur de ses biens propres est inférieure aux seuils ci-dessus.

Contenu de la déclaration

La déclaration doit mentionner:

  • l'identité des héritiers
  • les biens de la succession et leur évaluation
  • les dettes de la succession et leur montant
  • le cas échéant: le contrat de mariage, le ou les testaments, le ou les donations consenties par le défunt

Elle doit être signée et établie en deux exemplaires sur un formulaire imprimé fourni gratuitement par l'administration. Si la succession comprend des immeubles situés dans la circonscription de services des impôts autres que celui où la déclaration est faite, le détail doit être présenté sur un formulaire distinct pour chaque service compétent: 

Dépôt de la déclaration

Lieu

La déclaration doit être déposée au centre des impôts du dernier domicile du défunt avec, le cas échéant, un imprimé spécial pour chaque immeuble situé hors du ressort du service de l’enregistrement (Cerfa n°10820*07 (déclaration n°2709-SD).

Délai

Lorsque le défunt est décédé en France métropolitaine, le délai pour déclarer la succession est de 6 mois à compter du lendemain du décès.

Ce délai est de 12 mois en cas de décès à l’étranger et peut être entre 6 et 24 mois, selon les lieux, en cas de décès hors de métropole.

Sanction

En cas de dépôt tardif, les héritiers auront à verser 0,40 % du montant des droits dus par mois de retard. Des pénalités peuvent par ailleurs être dues en cas de retards importants, de déclaration incomplète, de mauvaise foi.

Contrôle de la déclaration

Le fisc contrôle la déclaration. Il peut la remettre en cause trois ans après l’année au cours de laquelle elle a été faite.

À savoir Il est possible pour les déclarants de solliciter le contrôle de la déclaration par le fisc dans les trois mois qui suivent son enregistrement par les services fiscaux. Cette possibilité sécurise les héritiers car le fisc a alors un an pour contester tout ou partie de la déclaration mais, passé ce délai, la déclaration ne pourra plus être remise en cause.

Coût de la déclaration

Lorsque le notaire intervient, il perçoit un émolument proportionnel à l'actif brut total selon le barème suivant :

Tranches d'assiette

Taux applicable (TTC)

De 0à 6500€

1,578 %

De 6501 à 17000€

0,868 %

De 17001 à 30000€

0,592 %

Plus de 30000€

0,434 %

Muriel Bourgeois

Références juridiques

Art. 800 et 805 du Code général des impôts

Art. 641 et suivants du Code général des impôts

Art. 1728 et 1729 du Code général des impôts

Art. 773 du Code général des impôts

Art. L 10 du Livre des procédures fiscales

Art. L 186 du Livre des procédures fiscales

Art. L 21 B du Livre des procédures fiscales

Art. A 444-63 Code de commerce

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Date de dernière mise à jour : 20/03/2020