Process et Fiscalité du spin-off

jean-michel DUMAY
jean-michel DUMAY

le 13/01/2020 à 12:53 Citer ce message

Je souhaiterais avoir de l'association une analyse technique du spin-off et de ses conséquences

J'apprécie les analyses de Jean michel GAY sur les résultats trimestriels et je ne vois nulle part sur le site comment ce spin off va se passer. Pas d'information sur le site TECHNIPFMC.
Comment les actionnaires sont-ils informés?
Est ce que l'association prévoit quelquechose pour nous éclairer?
Les rumeurs qui circulent :
- 1 action ancienne TECHNIPFMC (CAC40) donne droit à une action nouvelle TECHNIPFMC + 4 actions nouvelles TECHNIP Energies le tout sur Euronext
- entrée sur Euronext début Mars
- TECHNIP Energies assumera les liabilities francaises de TECHNIPFMC
....
Désolé mais je suis un peu nerveux quand je vois le comportement de la CFO!!!!!!!

Cordialement
Jacques Rutman
Jacques Rutman

le 14/01/2020 à 15:00 Citer ce message

Votre souci est bien fondé et vous avez raison de vous inquiéter. Je n'ai pas la réponse pour ce cas précis, mais j'ai eu l'expérience d'un spin-off de société US où le fisc français a taxé les nouvelles actions reçues (i.e. Technip Energy dans votre cas) comme un dividende, donc avec une retenue à la source de 30%. cela va sans dire que ça fait mal.
jean michel Gay
jean michel Gay

le 15/01/2020 à 17:20 Citer ce message

Le management de TechnipFMC est totalement muet sur le sujet se retranchant derrière des arguments de confidentialité. Il faut dire que c'est dans la droite ligne de la pratique initiée depuis le 17/01/2017 vis à vis des petits actionnaires,DP n'a aucune considération pour eux. Ceci est parfaitement illustré par la suppression du club des actionnaires dès le 17/01/2017.

Sur le processus d'émission d'actions Technip Energies, je pense que cela va se passer comme pour le "Spin-off" d'ARKEMA par TOTAL en 2006.
1 - TechnipFMC va émettre des droits à action Technip Energies. Ce sera un droit pour chaque action TechnipFMC détenue .
2 - TechnipFMC va définir avec ses conseils une parité entre droits et action Technip Energies. Exemple: une action Technip Energies pour 4 droits comme indiqué par JM Dumay.
3 - L'actionnaire TechnipFMC exercera ses droits et pourra vendre ou acheter ses rompus. Exemple: un actionnaire possédant 10 actions TechnipFMC bénéficiera de 10 droits lui donnant accès à 2 actions Technip Energies et 2 droits ( rompus) en supposant une parité de 4 droits pour 1 action Technip Energies. L'actionnaire pourra alors instruire sa banque soit de vendre ses 2 droits ou au contraire d'acheter 2 autres droits pour les échanger contre une action Technip Energies et ainsi devenir propriétaire de 3 actions Technip Energies.
4 - compte tenu que la société TechnipFMC reste TechnipFMC apres scission, les actions resteront sur le marché mais avec un prix de marché réduit puisque TechnipFMC se sépare des actifs nets du segment Onshore / offshore.

ue peut on attendre de cette opération sur le plan financier?
Ce qu'on peut espérer est que la somme des valeurs de l'action TechnipFMC et Technip Energies apres scission soit superieure à la valeur de l'action TechnipFMC avant scission. Ceci étant il ne faut pas rêver. Depuis le 17/01/2017, notre capital a perdu plus de 40% et ce n'est pas cette opération qui nous permettra de récupérer ces 40% de perte dans l'immédiat. Peut être à moyen ou a long terme si la performance de TECHNIP Energies est au rendez vous et que TechnipFMC adopte une autre stratégie que celle de DP.

Sur le plan fiscal, c'est le mystère le plus complet. A titre d'exemple la scission d'ARKEMA n'a généré aucune taxe pour les actionnaires résidents français. Je vous encourage à lire le prospectus Arkema emis par Total en 2006 à l'adresse suivante:
https://www.yumpu.com/fr/document/view/40424730/prospectus-en-vue-de-ladmission-des-actions-arkema-aux-n-.

Tout ceci ne peut être considéré que comme un exemple car le cas TchnipFMC est plus complexe. C'est une société étrangère qui ne sera meme plus européenne suite au brexit du 31/01/2020. Comment le fisc français va t il traiter le cas? L'avenir nous le dira car l'ARTP a posé la question au management de Technip Energies fin decembre.

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